Répartition des revenus pétro-gaziere : la loi en détail

Société

Selon un article récent, le Sénégal est entré dans le cercle des pays producteurs de pétrole avec le premier baril extrait du champ de Sangomar. Malgré l’enthousiasme initial, des questions restent en suspens quant aux revenus générés et à leur répartition. Lors d’une réunion présidentielle du 21 décembre 2021 présidée par Macky Sall, les recettes prévues de l’État sénégalais provenant de la production de pétrole et de gaz naturel ont été estimées à 700 milliards de francs CFA par an pendant 30 ans, totalisant 21 000 milliards de francs.

Les réserves de Sangomar exploitées par Woodside sont de l’ordre de 630 millions de barils, avec une production initiale de 100 000 barils par jour. Par ailleurs, le projet GTA (Grand Tortue Ahmeyim), développé par BP à la frontière entre le Sénégal et la Mauritanie, prévoit une production de 2,5 millions de tonnes de gaz naturel liquéfié par an.

Les recettes de 700 milliards de francs CFA annuels seront réparties entre le budget général, un fonds intergénérationnel et un fonds de stabilisation, avec une allocation maximale de 90 % pour le budget annuel et un minimum de 10 % pour le fonds intergénérationnel. La gestion de la part affectée au fonds de stabilisation sera assurée par le Cos-Petrogaz.

Ces revenus sont destinés à des investissements visant à améliorer la vie des populations actuelles et futures, notamment pour renforcer le capital humain, transformer l’économie de manière structurelle, et assurer la sécurité, la stabilité et la gouvernance. Un projet de loi sur la répartition des recettes, contenant 23 articles, a été élaboré, validé en conseil des ministres le 29 décembre 2021, et adopté par l’Assemblée nationale le 11 avril 2022. Cette loi se base sur quatre principes : l’interdiction de la cession anticipée des ressources pétrolières et gazières, la budgétisation complète des recettes provenant de l’exploitation des hydrocarbures, la création d’un fonds intergénérationnel et d’un fonds de stabilisation.

Voici l’intégralité de la loi :

Source : https://www.seneweb.com/news/Economie/recettes-issues-de-l-rsquo-exploitation-_n_442918.html



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Mamadou.M.Dieye

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